Le Réseau canadien de documentation pour la recherche accepte actuellement des propositions des consultants ou consultantes en droits d’auteur expérimentés, intéressés à conseiller sur un projet pilote de déclaration des droits d’auteur, à venir.
Ce projet définira les droits des utilisateurs sur un échantillon de ressources du patrimoine numérique du RCDR incluses dans les collections de Canadiana. Après un examen et une évaluation du projet pilote, le but du projet est d’appliquer le cadre qui en résultera à l’ensemble de la collection du patrimoine numérique du RCDR. Le consultant ou consultante proposera le cadre pour déterminer les droits, recommander la mise à jour des conditions d’utilisation des collections de Canadiana, examiner le vocabulaire des énoncés de droits contrôlés et élaborer des politiques et des processus additionnels.
En particulier, le RCDR cherche un consultant ou consultante avec des compétences dans le droit du domaine public et de l’utilisation équitable, la rédaction de conditions d’utilisation pour des contenus du patrimoine numérique, les licences et déclarations utilisées dans le contexte du patrimoine numérique canadien et l’élaboration de politiques pour répondre aux besoins liés au droit d’auteur.
Pour plus d’informations, veuillez voir la demande de propositions complète. La date limite pour soumettre une proposition est le 27 mars 2020 à 17 :00 HE.
Pour toute question sur la demande de propositions ou le projet pilote de déclaration des droits d’auteur, veuillez contacter :
Natalie MacDonald
Analyste de métadonnées
613-903-9430
nmacdonald@crkn.ca