La collection de Canadiana renferme des siècles de patrimoine documentaire canadien. Elle contient de riches documents de sources primaires couvrant un large éventail de sujets et de disciplines. Toutefois, les métadonnées des articles de Canadiana peuvent comporter des mentions et des déclarations de droits incomplètes, inexactes ou manquantes. De plus, en raison de la taille de la collection de Canadiana, les documents individuels n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation approfondie quant à leur contenu sensible sur le plan culturel.
Des indications exactes et complètes sur les droits, ainsi que des informations sur les documents sensibles sur le plan culturel sont importantes pour les chercheurs qui envisagent d’utiliser et de réutiliser les contenus de la collection de Canadiana. Les déclarations de droits et les mentions fournissent des détails sur la façon dont les documents historiques peuvent être utilisés et diffusés par le public, et protègent les droits des créateurs et de leurs communautés.
Projet pilote sur les déclarations de droits
Pour commencer à traiter ces questions, le RCDR a entrepris en 2020 un projet pilote sur les déclarations de droits, en collaboration avec le cabinet d’avocats canadien Clark Wilson. Le projet pilote visait à créer un cadre pour définir les droits des usagers à partir d’un échantillon de la collection de Canadiana. Le cadre résultant serait ensuite appliqué à l’ensemble de la collection du patrimoine numérique du RCDR.
Lors de la conférence 2020 du RCDR, un aperçu du projet pilote sur les déclarations de droits a été présenté aux membres du RCDR, et ceux-ci ont eu la possibilité de donner leur avis. La réponse des membres a été positive et a révélé la volonté que le RCDR aille de l’avant avec la mise en œuvre du projet.
La phase pilote du projet est maintenant terminée. Sous la direction du Comité de préservation et d’accès, le RCDR est maintenant passé à l’étape de la mise en œuvre et les documents suivants sont maintenant disponibles :
- Conditions de service de Canadiana : les conditions de service mises à jour décrivent les droits des utilisateurs pour l’accès au site Web et au contenu de Canadiana;
- Protocole de revue pour la collection de Canadiana : le protocole de revue décrit les étapes qu’un utilisateur peut suivre pour signaler qu’un élément des collections est sensible sur le plan culturel ou qu’il manque des mentions de droits.
La phase pilote du projet comprenait également l’élaboration d’un cadre pour les déclarations de droits des sous-collections et des documents individuels, et d’un avis concernant les biens culturels autochtones contenus dans la collection du RCDR, qui orienteront les prochaines étapes de ce projet.
Trois licences pour l’intégration de contenus patrimoniaux numériques de tiers dans la collection de Canadiana ont été élaborées. Ces licences seront utilisées lorsque le RCDR commencera à accepter des contenus de tiers au sein de la collection de Canadiana.
Une licence privilégiée est choisie en fonction des droits du contenu intégré dans la collection. Les trois catégories de contenu sont :
- Contenu individuel détenu en propre ou sous licence;
- Compilations détenues ou sous licence;
- Cession de droits d’auteur.
Mise en œuvre des déclarations de droits mises à jour
Le RCDR intégrera des déclarations de droits nouvelles ou actualisées aux sous-collections et aux documents individuels de la collection de Canadiana. Il s’agit d’une entreprise considérable pour une collection de cette ampleur. Sous la direction du CPA, le processus a donc été divisé en différentes étapes afin d’apporter d’abord les changements les plus importants et qui auront le plus d’impact.
Voici les étapes :
Étape 1 : Appliquer les énoncés de droits à l’échelle de collections aux sous-collections de documents gouvernementaux, de périodiques et de monographies.
Étape 2 : Appliquer le cadre des droits individuels à tous les nouveaux documents, aux 1 000 documents les plus consultés, aux monographies à auteur unique publiées avant 1920 et aux documents uniques ou aux petits lots de documents nécessitant une mise à jour.
Étape 3 : Appliquer le cadre des droits individuels aux documents gouvernementaux, puis aux monographies, et enfin aux périodiques. Dans la mesure du possible, l’application des déclarations de droits au cours de cette étape doit être organisée par usage.
Les déclarations de droits pour les documents individuels de Canadiana seront insérées et mises à jour périodiquement à mesure que le projet se poursuit. Chaque fois que vous accédez à un document sur le site Web de Canadiana, veuillez consulter l’onglet « À propos » du document pour consulter la déclaration de droits en vigueur, car celle-ci peut avoir été modifiée depuis votre dernière consultation.
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de ce projet. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à info@crkn.ca.