Les renseignements personnels qui concernent le handicap d’une personne ne peuvent être divulgués sans l’autorisation écrite de cette personne et doivent être gérés conformément aux lignes directrices sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, le cas échéant. Lorsque le processus d’adaptation nécessite la divulgation de renseignements confidentiels à un tiers (p. ex. à un groupe de recherche externe), le tiers et toute autre personne ou tout autre service délégué par ce tiers devra s’assurer que la confidentialité de ces renseignements est protégée, que les renseignements obtenus sont conservés dans un emplacement sécurisé et qu’ils sont utilisés uniquement aux fins auxquelles ils ont été divulgués.
